Conditions générales de vente
L’Atelier d’Alphonse, EURL
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’Atelier d’Alphonse, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), 7 rue des Renaudes, 75017 Paris, SIREN : 933 154 635, Code Naf ou APE : Arts du spectacle vivant (9001Z), ci-après désignée « l’École » ou « la Direction »,
et
Toute personne ayant commandé une prestation fournie par l’Atelier d’Alphonse, ci-après désignée « le Stagiaire » ou « l’Élève ».
2. OBJET
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’École et l’Élève. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur. L’Élève déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant tout paiement. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
3. MODALITÉS D’INSCRIPTION & COURS D’ESSAI
L’École se réserve le droit d’annuler un stage ou un cours en cas d’effectif insuffisant.
Les Élèves concernés seront prévenus avant le début de l’année.
Pour s’inscrire à un cours, l’élève à deux options :
1/ S’inscrire et payer les frais de scolarité (en une ou 3 fois) directement sur le site internet.
2/ S’inscrire à un cours d’essai sur le site internet. Pour cela il doit payer 45€ de frais d’inscriptions. L’élève doit donner sa réponse dans les 48 après le cours d’essai.
- S’il décide de s’inscrire, il doit payer les frais de scolarité (en une ou 3 fois) dans les 48H, pour avoir sa place réservée.
- S’il décide de ne pas s’inscrire, il doit prévenir l’école dans les 48H, et ses frais d’inscription de 45€ lui sont remboursées.
- S’il ne répond rien dans les 48H, l’école considère qu’il ne s’inscrit pas, et les 45€ de frais d’inscriptions ne peuvent pas être remboursées.
4. TARIFS
4.1 Cours de théâtre
• Interprétation & scènes : 790 € TTC / an
• Interprétation & scènes Mercredi Iéna : 900 € TTC / an
• Improvisation : 790 € TTC / an
• Théâtre du mouvement : 790 € TTC / an
• Pièce un soir/semaine: 1050 € TTC / an
• Pièce un week-end complet/mois : 1185 € TTC / an
Tous les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA applicable est de 20 %.
En cas d’inscription en cours d’année, un tarif dégressif peut être proposé, à la seule discrétion de la Direction.
5. RÈGLEMENT
Le règlement s’effectue par notre partenaire GoCardLess.
Le paiement est dû dès que l’Élève confirme son inscription à l’issue du cours d’essai.
Un lien de paiement est alors envoyé, permettant un paiement en une (1) ou trois (3) fois.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, l’Élève dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de commande, pour obtenir un remboursement intégral. Ce remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après notification par l’Élève.
Passé ce délai, toute inscription est ferme. Aucun remboursement (partiel ou total) ne pourra être effectué, quelles que soient les circonstances.
La Direction se réserve toutefois le droit d’accorder une compensation (avoir, remboursement, etc.) sur présentation d’un justificatif (certificat médical, attestation employeur…).
7. SIGNATURE & PREUVES
La validation orale ou écrite (mail ou WhatsApp) après le cours d’essai vaut preuve d’engagement et signature de contrat, conformément à la loi du 13 mars 2000.
Cette validation implique l’acceptation des CGV et annule le droit de rétractation.
8. RESPONSABILITÉ
L’École s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, événements extérieurs, interruption Internet, COVID, Pandémie, Guerre, Famine, Tsunami, invasion de moustique etc.).
9. ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il n’y a pas de règlement intérieur écrit.
En cas de comportement inadapté, l’École se réserve le droit d’exclure un Élève sans remboursement.
10. DÉROULEMENT DES COURS
Les horaires, dates et lieux sont communiqués sur www.atelier-alphonse.com
Les affectations sont définies au moment de l’inscription. Aucune modification ne pourra être faite par l’Élève par la suite.
L’École se réserve le droit de modifier unilatéralement le lieu, le professeur ou l’organisation d’un cours si nécessaire.
11. DROIT À L’IMAGE
L’Élève autorise l’École à utiliser, sans limitation de durée ni contrepartie, les photos/vidéos prises dans le cadre des activités (répétitions, représentations) à des fins de communication (site, réseaux, presse…).
Aucune utilisation ne sera faite à des fins illégales, discriminantes ou dégradantes.
L’Élève peut refuser cette autorisation à tout moment en écrivant à la Direction, qui s’engage à retirer les contenus concernés.
12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’inscription et du suivi pédagogique.
Elles sont conservées jusqu’à la fin de la formation.
L’Élève peut, à tout moment, demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant la Direction.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.